Conditions générales
1. Conditions générales d’admissibilité
1.1.Les participants aux cours doivent être âgés de 16 ans et plus.

2. Modalités de paiement
2.1. Les frais de cours en ligne sont payables lors de l’inscription. Ils peuvent être payés par carte de crédit (Visa/MC), Interac ou avec PayPal.
2.2. Une place dans un cours n’est garantie qu’à partir du moment où le paiement complet/ partiels pour les cours privés seulement, des frais de cours a été reçu.

3. Les frais de cours
Les frais de cours annoncés pour une session sur le site web d'ALC Montréal sont les seuls frais valides.
3.1. Cours promotionnels (groupe) :
a) Annulation : 5 jours ouvrés avant début du cours : Remboursement du montant perçu moins 55$ Frais d’inscription.
b) Une fois le cours commencé : aucun remboursement (tarif promotionnel)

4. Remboursements et frais d’annulation
4.1. En cas d’annulation d’un cours en ligne par ALC Montréal, les étudiants ont droit à un remboursement complet des frais de cours.
4.2. Avant le début de la session :
7 jours ouvrés ou + avant la date de début de la session aucune pénalité sur les frais de cours ne sera appliquée, toutefois les frais d’inscription d’un montant de 55$ ne sont pas remboursables. Les frais de cours seront remboursés en totalité moins les frais d’INSCRIPTION – 55$ - s’ils ont été annulés par l’étudiant.
6 à 2 jours ouvrés avant le début de la session de frais de dossiers de 150$ seront retenus sur le montant versé remboursable (frais d’inscription inclus)
4.3 Après la date du début de la session
Tous les cours entre le premier jour de la session et le jour de réception de l’annulation par écrit doivent être payés (calculés au taux par heure pour les cours privés). Les cours auxquels l’étudiant est inscrit, inclus entre la date de début de cours et la date de réception de son annulation par écrit doivent être payés (calculés taux horaire pour les cours privés). La réduction éventuellement octroyée sur les frais de cours lors de l’inscription ne sera pas prise en considération en cas d’annulation. En cas d’annulation le tarif horaire régulier pour les cours privés (voir facture), sera facturé et considéré comme taux de base pour la procédure d’annulation. Au cas échéant, la personne inscrite devra défrayée des frais supplémentaires. Une pénalité de 10% de frais d’administration ou (50$ si les frais dépassent ce montant) sera appliquée sur le solde à rembourser. Les frais d’inscription de 55$ payables lors de l’inscription sont non remboursables, si applicables. Ils seront appliqués en cas d’annulation d’un cours en promotion.
Toute annulation doit se faire par écrit et être envoyée par email à :
sercom@alcmontreal.com

5. Classement / Taille des classes
5.1. La classification se fait à l’aide d’un test de classement par ALC Montréal en ligne
5.2. À l’exception des cours individuels et des petits groupes pour cours spécifiques. Nos cours ont un maximum de 8 participants. Si un minimum de 3 étudiants n’est pas inscrit avant le début d’un cours, ALC Montréal se réserve le droit d'annuler ce cours.

6. Obligations des étudiants
Les étudiants sont tenus de respecter le règlement des cours et le règlement intérieur en vigueur à ALC Montréal.

7. Responsabilité d'ALC Montréal / Cas de force majeure
La responsabilité d'ALC Montréal et ses employés se limite à la préméditation et à la grave négligence.
ALC Montréal n’est pas responsable de l’annulation de ses services linguistiques en cas de force majeure.

Terms and conditions

1. General conditions of eligibility
1.1 Course participants must be aged 16 and over.

2. Terms of payment
2.1. Online course fees are payable upon registration. They can be paid by credit card (Visa / MC), Interac or with PayPal.
2.2. A place in a course is only guaranteed once full / partial payment for private lessons only, of the course fee has been received.

3. Course fees
The course fees advertised for a session on the ALC Montreal website are the only valid fees.
3.1. Promotional courses (group):
a) Cancellation: 5 working days before the start of the course: Refund of the amount received less $ 55 Registration fees.
b) Once the course has started: no refund (promotional rate)

4. Refunds and cancellation fees
4.1. In the event of cancellation of an online course by ALC Montreal, students are entitled to a full refund of course fees. 4.2. Before the start of the session:
7 working days or more before the session start date no penalty on course fees will be applied, however the registration fee of $ 55 is not refundable. Course fees will be refunded in full less the REGISTRATION fee - $ 55 - if canceled by the student. 6 to 2 working days before the start of the session, application fees of $ 150 will be deducted from the refundable amount paid (registration fees included)
4.3 After the start date of the session
All classes between the first day of the session and the day of receipt of the written cancellation must be paid (calculated at the rate per hour for private lessons). The courses in which the student is registered, included between the date of the course start and the date of receipt of his written cancellation must be paid (calculated hourly rate for private lessons). Any reduction granted on course fees upon registration will not be taken into consideration in the event of cancellation. In the event of cancellation, the regular hourly rate for private lessons (see invoice) will be invoiced and considered as the base rate for the cancellation procedure. If necessary, the registered person will have to pay additional costs. A penalty of 10% administration fee or ($ 50 if the fee exceeds this amount) will be applied to the balance to be reimbursed. The $ 55 registration fee payable upon registration is non-refundable, if applicable. They will be applied in the event of cancellation of a promotion course.
All cancellations must be in writing and sent by email to: sercom@alcmontreal.com

5. Classification / Class size
5.1. Classification is done using a placement test by ALC Montreal online
5.2. With the exception of individual lessons and small groups for specific lessons. Our courses have a maximum of 8 participants. If a minimum of 3 students are not registered before the start of a course, ALC Montreal reserves the right to cancel this course.

6. Obligations of students
Students are required to respect the course regulations and the internal regulations in force at ALC Montreal.

7. Liability of ALC Montreal / Force majeure
The liability of ALC Montreal and its employees is limited to premeditation and gross negligence.
ALC Montreal is not responsible for the cancellation of its language services in the event of force majeure.

ALC Montréal – 3565 Berri Suite 200 – Montréal QC H2L4G3