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Termes et Conditions 2017-01-15T23:21:08-05:00

POLITIQUE D’INSCRIPTION, DE PAIEMENT, D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT ALC MONTRÉAL

ÉTUDIANTS LOCAUX

Toute personne ayant une adresse sur le territoire canadien au moment de l’inscription à ALC est considérée comme un client local.

Citoyens canadiens, résidents permanents, détenteurs de certificat de sélection du Québec, diplomates et famille directe (conjoint et enfants), réfugiés (demandeurs d’asile). Visiteurs – PVT et Résidents Temporaires à condition que votre visa soit valide au moment de l’inscription (voir conditions ci-dessous)

Selon le programme, ALC Montréal se réserve le droit de réduire de 50% les heures de cours par classe en cas de moins de 3 étudiants présents dans la classe et de transformer le cours de groupe en cours semi-privé ou privé et cela sans frais additionnels.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT POUR LES COURS DE JOUR ET DU SOIR (Groupe et/ou individuel)

TYPES D’ANNULATION PÉNALITÉ

1. Avant la date du début de la session*

  • 7 jours ou + avant la date de début de la session aucune pénalité sur les frais de cours ne sera appliquée, toutefois les frais d’enregistrement d’un montant de 55$ ne sont pas remboursables.
  • Les frais de cours seront remboursés en totalité s’ils ont été annulés par ALC Montréal (incluant les frais d’inscription)
  • Les frais de cours seront remboursés en totalité moins les frais d’INSCRIPTION s’ils ont été annulés par l’étudiant, ALC Montréal se réserve le droit d’annuler le cours si le nombre d’étudiants inscrits au programme choisi est insuffisant.
  • Les frais de support pédagogique ne sont plus remboursables une fois que l’étudiant en a pris possession
  • Les frais de 20 $ et/ou 25$ (selon le programme choisi) pour le test de niveau sont non remboursables, si applicables.
  • Les frais d’enregistrement de 55$ payables lors de l’inscription sont non remboursables

2. Après la date du début de la session*

  • Tous les cours entre le premier jour de la session et le jour de réception de l’annulation par écrit doivent être payés (calculés au taux hebdomadaire cours de groupe ou par heure pour les cours privés) Chaque semaine commencée sera facturée –Privés : au taux horaire pour les cours privés
  • Les cours auxquels l’étudiant est inscrit, inclus entre la date de début de cours et la date de réception de son annulation par écrit doivent être payés (calculés au taux hebdomadaire/chaque semaine commencée sera facturée au complet ou au taux horaire pour les cours privés)
  • La réduction éventuellement octroyée sur les frais de cours lors de l’inscription ne sera pas prise en considération en cas d’annulation. En cas d’annulation le tarif hebdomadaire régulier / tarif horaire régulier pour les cours privés, sera facturé et considéré comme taux de base pour la procédure d’annulation. Au cas échéant, la personne inscrite devra défrayée des frais supplémentaires
  • Une pénalité de 10 % de frais d’administration ou (50$ si les frais dépassent ce montant) sera appliquée sur le solde à rembourser.
  • Les frais de support pédagogique ne sont plus remboursables une fois que l’étudiant en a pris possession
  • Les frais de 20 $ et /ou 25$ (selon programme choisi) pour le test de niveau sont non remboursables, si applicables.
  • Les frais d’enregistrement de 55 $ payables lors de l’inscription sont non remboursables, si applicables. Ils seront appliqués en cas d ‘annulation d’un cours en promotion.

Important : un cours de groupe réduit à50% n’est pas considéré comme un cours privé ou semi-privé dans le cadre des conditions d’annulation, mais comme un cours de groupe.

Annulation par courriel : la date de lecture du courriel est la date retenue dans la procédure d’annulation : Les heures de travail de notre administration doivent être prises en considération. ALC Montréal se conforme à l’article 46 du règlement d’application de la loi sur la protection du consommateur.

Procédure d’annulation d’un classe dans le cadre d’un cours privé : Une leçon privée peut être annulée et reportée à condition que l’étudiant communique par courriel avec ou par téléphone ALC avant 15 :00 le jour* précédent le cours et non le professeur, sauf de quoi elle sera facturée. Le cours devra être rattrapé dans les deux semaines suivant la dite annulation. Sans quoi il sera facturé même si vous ne vous êtes pas présenté aux cours.

Groupe : Une classe dans le cadre d’un cours de groupe ne peut pas être ni annulée individuellement ou rattrapée

* Le jour précédent signifie entre le lundi et le vendredi. Si vous avez planifié un cours le lundi, l’annulation doit nous parvenir le vendredi avant la fermeture de notre administration.